Un militaire rentre d’OPEX, obtient sa carte du combattant, et range le document dans un tiroir. Quelques années plus tard, au moment de préparer sa retraite, on lui parle de la Retraite Mutualiste du Combattant. Il découvre alors un dispositif dont la fiscalité cumule des avantages absents des autres produits d’épargne retraite, y compris le PER.
Double exonération de la rente RMC : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
Sur un contrat d’assurance vie ou un PER, la rente versée à la retraite subit l’impôt sur le revenu (régime des rentes à titre onéreux) et les prélèvements sociaux. La RMC fonctionne autrement : la rente est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, dans la limite du plafond fixé chaque année par l’État.
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Ce plafond réglementaire définit le montant maximal de rente qui bénéficie de cette double exonération. Tant qu’on reste en dessous, le montant brut perçu correspond au montant net encaissé.
Pour un retraité dont le taux marginal d’imposition est significatif, l’écart avec une rente imposable se voit dès la première année. Et il se cumule sur toute la durée de perception.
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Déductibilité des versements RMC : un avantage fiscal distinct du plafond PER
Les versements effectués sur la RMC sont déductibles du revenu imposable. L’intérêt particulier du dispositif tient à son articulation avec le PER : les versements RMC se déduisent sans entamer le plafond de déduction du PER. Ce sont deux circuits fiscaux séparés.
Un militaire qui cotise à la fois sur un PER et sur une RMC cumule donc deux enveloppes de déduction distinctes. En pratique, on réduit sa base imposable par deux canaux indépendants.
Conséquences sur la déclaration de revenus
Les cotisations versées à la RMC viennent en déduction du revenu global. Pour un foyer imposé dans une tranche élevée, chaque euro versé génère une économie d’impôt proportionnelle au taux marginal.
La RMC est un produit distribué par des mutuelles spécialisées et réservé aux titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation. Son circuit de distribution explique qu’il soit rarement intégré dans un plan d’épargne retraite global, même quand le souscripteur y aurait intérêt.
Majoration de la rente par l’État : un rendement garanti sans équivalent
L’État majore gratuitement la rente RMC. Le taux de majoration varie selon le conflit, l’âge du souscripteur au moment de l’adhésion et la date d’obtention de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation. Cette majoration peut aller de 12,5 % à 60 %.
Le mécanisme est simple : si on a constitué une rente annuelle par capitalisation, l’État verse un complément proportionnel. Aucun versement supplémentaire n’est requis de la part du souscripteur.
Ni le PER, ni l’assurance vie, ni le PERCO ne proposent de participation directe de l’État sur le montant de la rente servie. Les retours varient sur le taux effectif obtenu selon les organismes gestionnaires, mais le principe reste identique pour tous les contrats RMC.
Qui est éligible à la majoration maximale
Les souscripteurs les plus jeunes au moment de l’adhésion obtiennent généralement les taux de majoration les plus favorables, en particulier ceux dont la carte du combattant a été attribuée au titre des OPEX récentes. Plus on souscrit tôt après l’obtention de la carte, plus la capitalisation et la majoration travaillent longtemps.
- Titulaires de la carte du combattant (toutes générations : Seconde Guerre mondiale, Indochine, Afrique du Nord, OPEX récentes)
- Titulaires du titre de reconnaissance de la Nation
- Veuves, veufs, orphelins ou ascendants d’un combattant mort pour la France à titre militaire
Transmission du capital RMC : exonération des droits de succession
En cas de décès du souscripteur, le capital constitué peut être transmis au bénéficiaire désigné hors droits de succession, dans le cadre fiscal de l’assurance vie. Ce volet transmission fait partie intégrante du contrat RMC.
La clause bénéficiaire fonctionne comme sur un contrat d’assurance vie classique. Le capital sort de la succession et échappe aux règles de partage successoral. On choisit librement un conjoint, un enfant ou tout autre bénéficiaire.
Un dispositif distribué hors réseaux bancaires
Le produit est distribué par des mutuelles spécialisées (Carac, AGPM, France Mutualiste, entre autres) et non par les réseaux bancaires classiques. Beaucoup d’anciens combattants ne se voient donc jamais présenter cet outil de transmission.
- Le souscripteur choisit librement le ou les bénéficiaires du capital décès
- Le capital transmis bénéficie du cadre fiscal de l’assurance vie
- La RMC est cumulable avec d’autres contrats d’assurance vie sans impact sur leurs propres abattements
Contrat RMC et cumul avec la retraite de base : aucune pénalité
La rente RMC est cumulable avec toutes les autres pensions de retraite. Elle ne réduit pas les droits à la retraite de base, ne modifie pas le calcul de la pension militaire, et n’entre pas dans les ressources prises en compte pour certaines aides sociales sous conditions de revenus.
On obtient un complément de revenu net, exonéré, majoré et transmissible. L’éligibilité se vérifie auprès de l’ONACVG ou directement auprès d’une mutuelle habilitée. Les militaires en activité ayant participé à des OPEX d’au moins 90 jours cumulés peuvent demander la carte du combattant, ce qui ouvre automatiquement l’accès à la RMC.
