Qui hérite dans une succession ?

Le décès d’une personne est un événement juridiquement pertinent. En effet, c’est à partir de ce moment-là que commence le processus de succession au lieu du dernier domicile du défunt. Tant le défunt que les successeurs sont concernés. La loi impose un certain nombre de règles visant précisément à définir qui sont les héritiers. Dans la succession légitime, les bénéficiaires sont dictés par le Code civil. Découvrez dans les lignes suivantes ce qu’il faut faire.

Que prévoit la loi ?

Le Code civil prévoit une discipline très détaillée pour établir qui a le droit d’hériter après le décès d’une personne. Le législateur a prévu deux hypothèses différentes. La première est celle où le défunt n’a pas laissé de dernières volontés. C’est une hypothèse assez fréquente de nos jours. Beaucoup de personnes ne jugent pas nécessaire de rédiger un testament, se contentant de la discipline de la loi.

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En l’absence de testament, l’héritage revient généralement au conjoint et aux enfants du défunt. Si le défunt n’a qu’un seul enfant, l’héritage est : divisé en deux entre l’enfant et le conjoint. En revanche, s’il y a deux enfants ou plus, les enfants ont droit à un total de deux tiers de l’héritage. Ils vont le partager entre eux, et le conjoint conserve un tiers. Si le défunt n’avait pas d’enfants, outre le conjoint, les frères et sœurs et les parents ont droit à une part de l’héritage. Dans tous les cas, le conjoint a droit aux deux tiers de l’héritage.

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Que faire si le conjoint est en concurrence avec la famille ?

Si le conjoint est en concurrence avec les frères du défunt, ces derniers ont droit à un tiers de l’héritage. Il en va de même si le conjoint est en concurrence avec les parents du défunt. S’il n’y a ni enfant ni conjoint, l’héritage est : réparti entre les parents et les frères et sœurs du défunt. La répartition est toujours, effectuée par les chefs, mais au moins la moitié de l’héritage est : réservée aux parents. Lorsque les enfants ou les frères du défunt décèdent ou renoncent à leur héritage, les descendants respectifs reprennent leurs droits.

Dans ce cas, l’héritage est : divisé par lignage. Les parts qui auraient appartenu aux sujets prédécédés ou renonçant sont : attribués. Et, celles-ci sont à leur tour, réparti entre les descendants respectifs. Par exemple, si le défunt (célibataire et sans enfant) avait deux frères. Soit l’un était pré-mortel et avait deux enfants, la moitié de l’héritage revient au frère encore en vie. L’autre moitié est : divisée entre les petits-enfants (les enfants du frère pré-mortel). La totalité de la succession revient au plus proche parent au sixième degré. Par exemple, en l’absence de conjoint, de descendants, d’ascendants et de frères et sœurs ou de leurs descendants.