Jeune Senior
MENU
  • Actu
  • Equipement
  • Famille
  • Juridique
  • Loisirs
  • Retraite
  • Santé
  • Seniors
  • Services
logo
Jeune Senior
  • Actu
    • APA et succession, l'allocation est-elle récupérée lors de l'héritage ?
      26 février 2023
      0
    • Quelles aides pour les plus de 60 ans ?
      12 février 2023
      0
    • Comment fonctionne un détecteur de chute ?
      29 janvier 2023
      0
    • Atteindre 62 ans, mais ne pas avoir le nombre de trimestres nécessaire
      2 novembre 2022
      0
    • Pourquoi une assurance retraite est-elle un bon investissement ?
      2 novembre 2022
      0
  • Equipement
    • Comment monter un escalier et éviter l'essoufflement
      12 mars 2023
      0
    • Les 4 meilleurs déambulateurs extérieurs pour sortir
      12 mars 2023
      0
    • Prenez le contrôle de votre vie
      Prenez le contrôle de votre vie
      16 janvier 2023
      0
    • Prothèses auditives : comment gérer vos appareils en cas de problème ?
      9 janvier 2023
      0
    • Allocations et aides aux personnes âgées
      2 novembre 2022
      0
    • Remplacer les batteries du monte escalier
      2 novembre 2022
      0
  • Famille
    • Apprendre à manger et à boire seul
      12 mars 2023
      0
    • Toutes les aides financières pour s'occuper d'un parent agé
      12 mars 2023
      0
    • Salaire aidant familial : ce qu'il faut savoir
      12 mars 2023
      0
    • Pourquoi se marier à 70 ans ?
      2 novembre 2022
      0
    • Les clés pour remédier à la perte d'autonomie de la personne âgée
      2 novembre 2022
      0
  • Juridique
    • Comment est calculé un héritage ?
      12 mars 2023
      0
    • Que faire de la carte vitale du défunt après son décès
      12 mars 2023
      0
    • Vendre un bien immobilier à un membre de sa famille
      26 février 2023
      0
    • Qui hérite dans une succession ?
      12 février 2023
      0
    • Les seniors et la santé: les droits et les obligations
      2 novembre 2022
      0
  • Loisirs
    • Quel livre choisir pour une personne agée ?
      12 mars 2023
      0
    • 5 idées cadeaux pour faire le bonheur de votre proche âgé
      12 mars 2023
      0
    • Ce que les Français aiment dans les visites aux États-Unis
      Ce que les Français aiment dans les visites aux États-Unis
      26 janvier 2023
      0
    • Faites de l'art ou de la musique, cela stimule la créativité et ...
      2 novembre 2022
      0
    • Gardez un esprit ouvert et apprenez de nouvelles choses pour rester jeune ...
      2 novembre 2022
      0
    • Restez social en participant à des activités de groupe ou en organisant ...
      2 novembre 2022
      0
  • Retraite
    • Joyeuse retraite : une comédie proche de la réalité
      12 mars 2023
      0
    • Qui peut évaluer le GIR ?
      5 février 2023
      0
    • Quel est le meilleur plan épargne retraite ?
      22 janvier 2023
      0
    • Les retraités doivent se tenir informés des dernières nouvelles et des événements ...
      22 janvier 2023
      0
    • Assurer sa retraite avec la mutuelle senior : tout ce qu'il faut ...
      18 janvier 2023
      0
    • Les retraités doivent savoir comment gérer leur argent pour éviter les difficultés ...
      2 novembre 2022
      0
  • Santé
    • La méthode de calcul du remboursement de mutuelle santé
      5 février 2023
      0
    • Bougez-vous pour garder la forme
      29 janvier 2023
      0
    • Mangez sainement pour rester en bonne santé à la retraite
      2 novembre 2022
      0
    • Faites attention à votre tension artérielle
      2 novembre 2022
      0
    • Santé mentale et vieillissement
      2 novembre 2022
      0
  • Seniors
    • Où s'habiller à 70 ans ?
      12 mars 2023
      0
    • Quel maquillage pour estomper les rides ?
      12 mars 2023
      0
    • A quel âge devient-on vieux ?
      12 mars 2023
      0
    • Prenez soin de vos dents et de vos yeux
      2 novembre 2022
      0
    • Surveillez votre taux de cholestérol
      2 novembre 2022
      0
  • Services
    • C’est quoi la MARPA ?
      5 mars 2023
      0
    • Comment éviter la maison de retraite ?
      12 février 2023
      0
    • Conseils aux seniors pour bien choisir leur service de courses à domicile
      22 janvier 2023
      0
    • Conseils aux seniors pour bien choisir leur service de transport à domicile
      9 janvier 2023
      0
    • Qui peut beneficier des services de l'ADMR ?
      2 novembre 2022
      0
Actu
Accueil›Actu›APA et succession, l’allocation est-elle récupérée lors de l’héritage ?

APA et succession, l’allocation est-elle récupérée lors de l’héritage ?

By Stephen
26 février 2023
279

L’APA est une mesure sociale qui vise la protection des personnes âgées et dépendantes. Ainsi, elle offre une panoplie de service pour répondre aux besoins spécifiques de chaque bénéficiaire. Cependant, certaines personnes se préoccupent de la récupération de l’allocation après le décès du bénéficiaire. Découvrez ici ce que précisent les dispositions de la loi concernant l’APA et la succession.

Les aides de l’APA sont-elles récupérables en cas de décès du bénéficiaire ?

L’allocation personnalisée d’autonomie est une aide que le conseil départemental verse aux personnes âgées et dépendantes. Elle dispose de deux fonctions, notamment le financement d’hébergement et le maintien à domicile à travers la prise en charge d’une partie des frais générés par ses divers services. Il faut noter qu’après le décès du bénéficiaire, l’allocation ne fait pas objet de récupération sur la succession. En effet, les sommes d’argents perçus n’auront pas d’influences négatives au terme de diminution de l’héritage laissé.

A lire en complément : Pourquoi une assurance retraite est-elle un bon investissement ?

En conséquence, le patrimoine de la personne décédée reste intacte et intouchable. Ce qui prouve que l’allocation personnalisée d’autonomie est une véritable mesure sociale. Il s’agit donc d’une aide acquise au bénéficiaire. C’est dans cette optique que l’allocation personnalisée d’autonomie a été mise en place pour améliorer les conditions de vie des personnes âgées et dépendantes. Il est important de retenir que cette amélioration vise principalement à contribuer à la prise en charge de la dépendance, limiter la perte d’autonomie en préservant les facultés existantes. En conséquence, tout le monde a droit à l’APA sans condition de ressources financières et sans récupération future sur le patrimoine.

À quel moment l’APA est-elle remboursable ?

Il est essentiel de retenir que l’allocation personnalisée d’autonomie ne fait pas objet de récupération ou de remboursement sur la succession. Il n’existe aucun lien entre APA et la succession.  Par ailleurs, l’allocation personnalisée d’autonomie n’est pas remboursable sur la succession du bénéficiaire, ni auprès d’un légataire ou d’un donataire. Cependant, les sommes versées par imprudence ou par erreur doivent faire objet de remboursement.

Lire également : Quelles aides pour les plus de 60 ans ?

Retenez dans ce dernier cas que l’APA est remboursable en cas de trop perçu, ou encore par le biais d’une retenue sur le montant de l’APA des mois suivants, estimé jusqu’à 20% chaque mois. Il est aussi possible que l’allocation soit récupérée dans la mesure où la personne âgée n’est plus bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie. Il est important de retenir que le conseil départemental dispose d’un délai de 2 ans pour demander le remboursement des montants indûment versés. En cas de fraude, le délai s’étend jusqu’à 5 ans au moment de la découverte. Notez que le conseil départemental ne demandera pas le remboursement lorsque l’erreur est inférieure ou égale à 31,71 euros.

Article précédent

Comment éviter la maison de retraite ?

Article suivant

C’est quoi la MARPA ?

Articles similaires

  • Actu

    Pourquoi une assurance retraite est-elle un bon investissement ?

    2 novembre 2022
    By Silvere
  • Actu

    Comment fonctionne un détecteur de chute ?

    29 janvier 2023
    By Silvere
  • Actu

    Atteindre 62 ans, mais ne pas avoir le nombre de trimestres nécessaire

    2 novembre 2022
    By Lionel004
  • Actu

    Quelles aides pour les plus de 60 ans ?

    12 février 2023
    By Silvere

  • Actu

    Atteindre 62 ans, mais ne pas avoir le nombre de trimestres nécessaire

  • Juridique

    Comment est calculé un héritage ?

  • Retraite

    Quel est le meilleur plan épargne retraite ?

Suivez-nous sur Facebook
jeune-senior.net
Articles populaires
Famille

Salaire aidant familial : ce qu’il faut savoir

Est appelé aidant familial tout individu qui aide et surveille une personne en perte d’autonomie dans ses besoins quotidiens. C’est un travail, mais aussi un sacrifice, puisque l’aidant familial se ...
  • Où s’habiller à 70 ans ?

    By Silvere
    12 mars 2023
  • A quel âge devient-on vieux ?

    By Silvere
    12 mars 2023
  • APA et succession, l’allocation est-elle récupérée lors de l’héritage ?

    By Stephen
    26 février 2023
  • Toutes les aides financières pour s’occuper d’un parent agé

    By Lionel004
    12 mars 2023

Abonnez-vous

Inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour par courrier électronique et pour savoir ce qui se passe dans notre magazine!

Dernières publications
Seniors

A quel âge devient-on vieux ?

La vieillesse est une étape de la vie par laquelle toute personne devra passer. Mais force est de constater  qu’elle est crainte par beaucoup d’adultes d’un certain âge. A quel âge ...
  • Quel maquillage pour estomper les rides ?

    By Silvere
    12 mars 2023
  • Où s’habiller à 70 ans ?

    By Silvere
    12 mars 2023
  • Joyeuse retraite : une comédie proche de la réalité

    By Gec007
    12 mars 2023
  • 5 idées cadeaux pour faire le bonheur de votre proche âgé

    By Stephen
    12 mars 2023
Alimentation anti-cholestérol – Question Nutrition
https://www.youtube.com/watch?v=zMqedCE2xDU
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap
jeune-senior.net © 2022