En cas de décès, les proches du défunt ont généralement du mal à savoir ce qu’il faut faire de sa carte vitale. En effet, celle-ci doit être transmise à un organisme dédié. Découvrez dans cet article quel est cet organe et comment s’y prendre.
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Transmettre la carte vitale du défunt à la CPAM
Le code de la sécurité sociale stipule que la carte vitale n’est pas la propriété d’un individu, mais plutôt celle de l’assurance maladie. Pour cela, il est nécessaire de la transmettre à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie connue sous le sigle CPAM en cas de décès du possesseur. Cette carte s’obtient sans frais, est privée et valable dans toutes les régions de France. Sa présentation permet d’indemniser les proches du défunt concernant les frais de santé. L’adresse de la CPAM de l’assuré peut être trouvée en se connectant à son compte Ameli. Vous y trouverez les adresses et les coordonnées nécessaires où envoyer la carte.
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Il est aussi possible de la renvoyer par la poste ou d’aller au lieu où se trouve sa CPAM. Il existe également certains sites où il est possible de trouver les annexes de la CPAM en France. Vous pouvez donc opter pour cette option pour prendre connaissance de ces points d’accueils. Une fois sur le site, il faut insérer le département de résidence de l’assuré et lancer la recherche. Il existe d’ailleurs dans chaque région de France au moins un point d’accueil. Il est également possible de joindre directement par appel l’assurance maladie pour avoir d’amples informations. C’est d’ailleurs le moyen le plus sûr pour avoir satisfaction à temps.
Pièces à joindre à la carte vitale pour obtenir un capital décès
Pour entrer en possession d’un capital décès, il faut joindre certaines pièces à la carte vitale. Il s’agit entre autres des trois dernières fiches de paie du disparu, d’une pièce pouvant justifier votre lien de parenté. Comme pièce justificative, il faut noter un certificat de mariage ou un acte de naissance. Il faut rappeler qu’il n’y a que les proches du défunt qui peuvent faire cette demande. À ces pièces, il faut ajouter le certificat de décès et votre relevé d’identité bancaire (RIB). Pour obtenir l’acte de décès, il faut soumettre une demande à la mairie de la zone de résidence du disparu.
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Quant au RIB, la CPAM s’en sert pour envoyer le remboursement des frais de santé. Il est aussi important de remplir un formulaire donné. Plusieurs renseignements sont à fournir pour le remplissage de ce formulaire. Il s’agit généralement des informations relatives au défunt ainsi que ceux de la personne qui doit bénéficier du capital décès.
Démarches à suivre pour récupérer les remboursements en cours sur la carte vitale du défunt
Une fois la carte vitale du défunt récupérée, il faut savoir quoi faire des remboursements en cours. Effectivement, il peut arriver que le défunt ait encore des remboursements à percevoir de la part de l’Assurance Maladie. Dans ce cas, les démarches à suivre pour les obtenir dépendent du moment où ils ont été effectués.
Si le paiement a été effectué avant le décès et que vous êtes un ayant-droit (conjoint ou enfant), les remboursements vous seront reversés sans aucune démarche particulière. En revanche, si vous n’êtes pas un ayant-droit direct, une procédure complexe devra être suivie.
Dans le cas où le paiement aurait été réalisé après le décès, c’est l’héritier qui aura droit au remboursement. Il faudra alors fournir plusieurs documents à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) afin qu’elle puisse procéder au versement sur votre compte bancaire personnel.
Il ne faut surtout pas oublier de rendre cette carte vitale car elle demeure propriété exclusive de l’assuré malade ou décédé ainsi que tous ses comptes associés comme ses droits aux prestations et traitements médicaux payants. Toutefois, elle reste utilisable avec toutes ces informations par tout possesseur même sans identification personnelle appropriée.
La CPAM conseille aussi aux ayants-droits directs du défunt d’aviser rapidement leur caisse primaire afin d’éviter toute fraude potentielle liée à l’utilisation abusive de sa carte vitale. En cas de suspicion de fraude, la CPAM se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.
Il faut que les derniers remboursements puissent être récupérés dans le respect des règles établies par l’Assurance Maladie.
Que faire si la carte vitale du défunt est introuvable ou a été détruite ?
Dans le cas où la carte Vitale du défunt est introuvable ou a été détruite, plusieurs démarches doivent être entreprises pour régulariser la situation.
Il faut contacter rapidement l’Assurance Maladie. Cela permettra d’informer l’organisme de la perte ou de la destruction de la carte. Il sera aussi nécessaire de fournir un certain nombre d’informations afin que l’Assurance Maladie puisse identifier le dossier concerné. Ces informations peuvent inclure le nom et le prénom du défunt, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de sécurité sociale.
Une fois ces informations fournies, il sera possible d’obtenir une nouvelle carte Vitale. Toutefois, cette démarche peut prendre du temps car elle nécessite une vérification minutieuse des données avec les différents organismes impliqués (INSEE, etc.) avant toute émission.
En attendant cette nouvelle carte Vitale, certains professionnels comme les médecins peuvent avoir besoin des informations figurant sur celle-ci pour poursuivre un traitement médical en cours, par exemple. Dans ce cas-là, il faut contacter l’Assurance Maladie. Il sera alors possible d’obtenir une nouvelle carte et/ou une attestation provisoire pour continuer à bénéficier des prestations médicales auxquelles vous pouvez prétendre.
