Que faire de la carte vitale du défunt après son décès
En cas de décès, les proches du défunt ont généralement du mal à savoir ce qu’il faut faire de sa carte vitale. En effet, celle-ci doit être transmise à un organisme dédié. Découvrez dans cet article quel est cet organe et comment s’y prendre.
Transmettre la carte vitale du défunt à la CPAM
Le code de la sécurité sociale stipule que la carte vitale n’est pas la propriété d’un individu, mais plutôt celle de l’assurance maladie. Pour cela, il est nécessaire de la transmettre à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie connue sous le sigle CPAM en cas de décès du possesseur. Cette carte s’obtient sans frais, est privée et valable dans toutes les régions de France. Sa présentation permet d’indemniser les proches du défunt concernant les frais de santé. L’adresse de la CPAM de l’assuré peut être trouvée en se connectant à son compte Ameli. Vous y trouverez les adresses et les coordonnées nécessaires où envoyer la carte.
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Il est aussi possible de la renvoyer par la poste ou d’aller au lieu où se trouve sa CPAM. Il existe également certains sites où il est possible de trouver les annexes de la CPAM en France. Vous pouvez donc opter pour cette option pour prendre connaissance de ces points d’accueils. Une fois sur le site, il faut insérer le département de résidence de l’assuré et lancer la recherche. Il existe d’ailleurs dans chaque région de France au moins un point d’accueil. Il est également possible de joindre directement par appel l’assurance maladie pour avoir d’amples informations. C’est d’ailleurs le moyen le plus sûr pour avoir satisfaction à temps.
Pièces à joindre à la carte vitale pour obtenir un capital décès
Pour entrer en possession d’un capital décès, il faut joindre certaines pièces à la carte vitale. Il s’agit entre autres des trois dernières fiches de paie du disparu, d’une pièce pouvant justifier votre lien de parenté. Comme pièce justificative, il faut noter un certificat de mariage ou un acte de naissance. Il faut rappeler qu’il n’y a que les proches du défunt qui peuvent faire cette demande. À ces pièces, il faut ajouter le certificat de décès et votre relevé d’identité bancaire (RIB). Pour obtenir l’acte de décès, il faut soumettre une demande à la mairie de la zone de résidence du disparu.
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Quant au RIB, la CPAM s’en sert pour envoyer le remboursement des frais de santé. Il est aussi important de remplir un formulaire donné. Plusieurs renseignements sont à fournir pour le remplissage de ce formulaire. Il s’agit généralement des informations relatives au défunt ainsi que ceux de la personne qui doit bénéficier du capital décès.
